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Bibliothèque numérique de la BCU

Présentation

Présentation du corpus de factums de la collection Marie

Le factum, qui apparaît au XVIe siècle, est, selon la définition de Furetière, un « mémoire imprimé qu’on donne aux juges, qui contient le fait du procès raconté sommairement, où on adjouste quelquefois les moyens de droit »1.

Largement diffusés aux XVIIe et XVIIIe siècles, les factums éclairent la décision du juge et, par l’esprit polémique de certains d’entre eux, participent à la formation de l’opinion publique à la veille de la Révolution. Encore très utilisés au début du XIXe siècle, ils disparaissent peu à peu de l’espace judiciaire.
Ces mémoires, qui se rattachent à l’ensemble des branches du droit, dévoilent les conflits familiaux les plus sordides, éclairent d’un jour réaliste la criminalité, permettent d’observer de l’intérieur la vie des habitants des villes et de la campagne, du clergé, des gens de métier et des institutions locales, fournissent des renseignements sur les multiples facettes, politiques, sociales, économiques, scientifiques et culturelles de la France des XVIIIe et XIXe siècles. Le déroulement des procédures civiles et pénales soigneusement rapportées permettent de découvrir les stratégies des avocats et les pratiques judiciaires locales.

La Bibliothèque de la Cour d’Appel de Riom possède une remarquable collection de factums reliés, soigneusement compilés et classés par des juristes riomois soucieux de conserver ces sources juridiques. La compilation de ces factums témoigne de cette même curiosité pour le droit de la province. En effet, l’argumentaire juridique, les références doctrinales et jurisprudentielles contenues dans ces mémoires présentent encore un grand intérêt jusqu’au milieu du XIXe siècle, non seulement dans le règlement de conflits d’Ancien Régime toujours en cours, mais également dans l’interprétation de la législation révolutionnaire et des lois civiles nouvelles.

La première collection mise en ligne est celle de J.-B. Marie dont les initiales et le nom apparaissent sur le dos du tome 1, ce qui laisse supposer qu’elle a été réunie par Jean-Baptiste Marie, avoué à la Cour d’appel de Riom, sur lequel nous ne possédons aucun renseignement, sinon qu’il a signé des factums, comme avoué à la Cour d'Appel de Riom au moins depuis 17952 et qu'il était le père de Sylvain Marie, avocat au barreau de Riom, présent sur la liste du stage en 1833 et 18343. Jean-Baptiste Marie, licencié-avoué à la Cour d'appel impériale de Riom en 1832 est-il le même personnage, ce qui attesterait d'une longue carrière4 ? On peut admettre qu’il appartient à un lignage ancien de juristes riomois connu grâce à Gilbert Marie, avocat, beau-père de Prohet, l’un des commentateurs de la coutume d’Auvergne, dont les notes manuscrites ont été une source de référence majeure pour la doctrine et la jurisprudence auvergnates d’Ancien Régime5.
Parmi les près de 300 mémoires judiciaires rassemblés par J.-B. Marie, -couvrant presque exclusivement la période de 1792 à 1812- dix-sept comptent parmi leurs avocats signataires un certain Marie, avoué.

La mise en valeur de ces documents par la numérisation et la mise en ligne menée par la Bibliothèque Clermont Université participe heureusement à la sortie de l’oubli de ces précieuses collections de factums auvergnats.
La collection comprend 8 volumes rassemblant au total 297 documents dont 289 factums.
Le possesseur, J.-B. Marie, a établi dans le huitième volume un riche table manuscrite de 279 pages, comprenant une table alphabétique des noms des parties en présence puis une « table par ordre alphabétique des questions et décisions contenues dan la collection. »
Grâce à la reconnaissance automatique des caractères (l'océrisation), il est possible aux usagers de faire des recherches par mots au sein de chaque fichier. Chaque document a été analysé pour en déterminer le contenu, grâce à des mots clés composant un thésaurus, mais aussi les entités géographiques concernées. Le classement des factums selon les thématiques abordées, la géolocalisation de chaque affaire, sont autant d'outils précieux facilitant la recherche. Un glossaire, une bibliographie et une table des avocats signataires complètent utilement les outils mis à la disposition de tous.

La numérisation et mise en ligne a été assurée par la Bibliothèque Numérique de la BCU. L'ensemble des métadonnées descriptives et outils facilitant la recherche a été élaboré par un conseil scientifique associant Madame Jacqueline Vendrand-Voyer, professeur d'Histoire du Droit (Université d'Auvergne), spécialiste du droit romain et coutumier ; ainsi que Maurice Gérard, ingénieur d'études (Université d'Auvergne).

  1. Antoine Furetière, Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois, tant vieux que modernes, et les termes de toutes les sciences et des arts, A La Haye, et à Rotterdam, chez Arnout & Reinier Leers, 1690, 3 vol.
  2. Mémoire en réponse pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant, Riom, Chez J.-C. Salles, [circa 1795], 35 p.
  3. Jean-Luc Gaineton, Hommage aux avocats de Basse-Auvergne et du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, 2006, p. 270. Gilbert Marie, allié des plus grandes familles de robe d’Auvergne, exerçait au milieu du XVIIe siècle.
  4. Précis pour Jean-Baptiste Marie, Licencié-Avoué près la Cour royale de Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Riom, le 24 mai 1832 ; contre MM. Chirol et Huguet, intimés, Riom. Imprimerie de Salles fils, 1832, 27 p.
  5. Le nom de Marie revient d’ailleurs souvent dans la liste des signataires de factums des différentes collections de la Cour d’appel de Riom.

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