Factums fonds privés

[Factum. Chapon. 1826]
Consultation pour MM. Chapon frères meuniers à Cébazat

[Factum. Constant, Jacques-Florent-Gabriel. 1832?]
Précis Pour Me Jacques-Florent-Gabriel Constant, Avocat, habitant de la ville d'Issoire, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 19 janvier 1831, et intimé sur l'appel d'un jugement rendu au même tribunal, le 8 décembre 1830 ;…

[Factum. Chauvassaigne-Labrugière, Marie-Genèze. 1825?]
Précis pour dame Marie-Genèze Chauvassaigne-Labrugière, propriétaire, habitant à Clermont, intimée; contre Bernard Duvert, cultivateur-propriétaire, habitant la commune de Bongheat , appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de…

[Factum. Duvert, Bernard. 1825?]
Précis en réponse pour Bernard Duvert, appelant; contre Marie-Genèze Chauvassagne-Labrugière, intimée.

[Factum. Ledru. 1838?]
Observations de M. Ledru, Architecte à Clermont, soumises a MM. Les présidents et conseillers composant la première chambre de la cour royale de Riom.

[Factum. Guyot. 1855]
Consultation sur la validité d’un testament olographe fait par M. Guyot au profit de son épouse, de M. Pénissat, son cousin germain et des sœurs de ce dernier

[Factum. Guyot. 1855]
Consultation sur la validité d’un testament olographe fait par M. Guyot au profit de son épouse, de M. Pénissat, son cousin germain et des sœurs de ce dernier

[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?]
Mémoire pour Jean-Antoine Chabrol, propriétaire à Clermont-Ferrand, place Michel-de-l'Hospital, appelant d'un jugement rendu au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand, le 25 août 1837, signifié le 9 novembre suivant; contre les sieurs…

[Factum. Vialette, Gilbert-Marie. 1835?]
Production et conclusions pour le Sieur Gilbert-Marie Vialette

[Factum. Bayle, Jean-Charles. 1837]
Réponse de Jean-Charles Bayle, ancien avocat à un article inséré dans le n° de l’Ami de la Charte du 23 août.

[Factum. Saint-Vidal. 1834?]
Précis pour Dame Jeanne Clavilier, veuve de Claude de Saint-Vidal, Louis de Saint-Vidal, son fils, et donataire, et autres, intimés ; et aussi pour Maître Dusser, avoué au tribunal civil de Saint-Flour, aussi intimé ; contre 1° Antoine Cadestin, et…

[Factum. Colasson, Alexandre de. 1832?]
Mémoire pour sieurs Alexandre et Gilbert-Henri-Edouard de Colasson, frères, propriétaires, habitant le lieu et commune de Beaune, appelans de deux jugemens rendus au tribunal civil de Gannat, les 21 et 28 juillet 1832, contre sieur Auguste…

[Factum. Langlard, Thérèse de. 1807]
Mémoire pour dame Thérèse de Langlard épouse divorcée de sieur Antoine-François-Marie-Joseph de Vichy, propriétaire, habitante de la ville de Moulins, appelante de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont, le 9 fructidor an…

[Factum. A monsieur le président et MM les conseillers de la cour royale de Riom]
A monsieur la président et MM les conseillers de la cour royale de Riom.

[Factum. Couchard. 1826?]
Réponses aux notes distribuées par M. Couchard contre Mademoiselle Calemard

[Factum. Busset, Charles-François. 1829]
Observations et Pièces Justificatives, Pour Sieur Charles-François Busset, géomètre en chef du cadastre du département du Puy de Dôme, habitant la ville de Clermont, plaignant ; Sur un Libelle anonyme imprimé par le sieur Hippolyte Tilliard,…

[Factum. Dumay. 1836?]
Mémoire pour les héritiers Dumay appelants contre les héritiers sous bénéfice d’inventaire de Louis Dupic, intimés

[Factum. Dupic, Louis. 1808?]
Pièces justificatives des conclusions des sieurs Louis Dupic et Magdelaine Chabrillat contre sieur Louis-Annet Daubusson et autres.

[Factum. Bathol, Nicolas. 1836]
Mémoire pour les sieurs Nicolas Bathol et Dessales contre Le sieur Mestre et autres cohéritiers,

[Factum. Triozon-Saulnier. 1828]
Mémoire à consulter et consultation pour Me Triozon-Saulnier, avocat près le tribunal civil d'Issoire. [suivi de] Pièces Justificatives des faits énoncés dans le mémoire à consulter et dans la consultation.

[Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1822?]
Mémoire pour M. le comte de Genestet de Saint-Didier, appelant et intimé; contre 1° le sieur Chanson, banquier, aussi appelant et intimé; 2° les dames Duchillau et les sieurs Romain et Deterves, leurs maris; 3° les époux Verrier, et autres,…

[Factum. Constant, Jacques. 1834?]
Mémoire en réponse à deux mémoire pour Jacques Constant, avocat et juge-suppléant près le Tribunal civil d'Issoire, intimé; contre les sieurs Joseph-François et Thélis Rudel-Dumiral, père et fils, appelans.

[Factum. Comte de Basse de Larichardie. 1828]
Précis en réponse pour le comte de Besse de Larichardie contre le comte de Genestet de Saint-Didier et le sieur Chanson, appelans; en présence des dames du Chilleau, Romain, Verrier et autres, intimés.

[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]
Exposé pour sieur Joseph-Just Riberolle, propriétaire, demeurant à Landevie, et maire de la commune d'Arconsat, arrondissemant de Thiers, et sieur Pierre Riberolle, propriétaire,demeurant au lieu de Lunel, même commune d'Arconsat, appelans; contre…

[Factum. Dufour, Joseph. 1828?]
Mémoire en réponse pour sieur Joseph Dufour, négociant, et dame Claudine Riberolle son épouse, de lui autorisée, habitans de la ville de Thiers, intimés; contre sieurs Joseph-Just Riberolle et Pierre Riberolle, leurs frères et beaux-frères,…

[Factum. Tournadre de Noalhat, Félix. 1817?]
Mémoire pour le sieur Félix Tournadre de Noalhat, propriétaire, habitant de la ville de Cébazat; et dame Marie Tournadre, procédant sous l'autorisation du sieur Baron Simmers, son époux, officier de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur, chevalier de…

[Factums. Créanciers unis d’Amable-Pascal Puray. 1815]
Mémoire en réponse pour les créanciers unis d’Amable-Pascal Puray contre sieur Claude Albert , négociant à Riom.

[Factum. Lombelon, Louis-Ginbert de. 1769]
Mémoire pour Louis-Ginbert de Lombelon marquis des Essarts & ses frères & soeurs, défendeurs & demandeurs contre la dame de Gaudreville, la demoiselle des Essarts & le sieur Deshaulles, demandeurs & défenseurs; les directeurs des créanciers unis des…

[Arrêt. Cour d’Appel de Riom. 10 juin 1831]
Arrêt de la Cour d’appel de Riom du 10 juin 1831

Titre

Factums fonds privés

Relation

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